Comptabilité, fiscalité des Professions Libérales

Nos solutions pour les professionnels de santé et autres métiers libéraux

Nous accompagnons les médecins, dentistes, pharmaciens, avocats, architectes, notaires et autres professions libérales dans toutes les étapes de la gestion comptable et fiscale. Découvrez ci-dessous nos services détaillés pour chaque profession.

Médecins Généralistes et Spécialistes

  • Fiscalité : Régis par la loi n°131-13 et soumis au Code Général des Impôts.
  • Régime fiscal : IR (personne physique) ou IS (personne morale).
  • Exonération : TVA sans droit à déduction.
  • Cotisations : Minimum de 4 % du chiffre d’affaires après 3 ans d’exonération (1 500 MAD minimum).
  • Taxe Professionnelle : 20 % de la valeur locative après 5 ans d’exonération.
  • RAS loyers : 10 % si inférieur à 10 000 MAD/mois, sinon 15 %.

Dentistes

  • Fiscalité : Décret n°2-96-989 et Code Général des Impôts.
  • Régime fiscal : IR (individuel) ou IS (société).
  • TVA : Exonéré de TVA sans droit à déduction.
  • Cotisations minimales : 4 % du CA (1 500 MAD) ou 0,25 % (société avec 3 000 MAD minimum).
  • RAS sur loyers : Taux de 10 % à 15 % en fonction de la valeur locative.

Pharmaciens

  • Réglementation : Loi n°17-04 portant Code du Médicament.
  • TVA : Exonération jusqu’à 2 000 000 MAD de CA.
  • Régime fiscal : IR ou IS selon le mode d’exercice.
  • Cotisation minimale : 4 % du chiffre d’affaires ou 0,25 % pour les sociétés (après exonération).
  • Taxe professionnelle : 20 % de la valeur locative après 5 ans.

Avocats

  • Loi régissant : Dahir n°1-93-162.
  • TVA : Appliquée au taux de 20 %.
  • Cotisations minimales : 4 % du CA à partir de 2023.
  • Acomptes provisionnels : 100 MAD par affaire déposée ou déclarée au tribunal.
  • RAS sur loyers : 10 % à 15 % selon la valeur locative.

Architectes

  • Régime fiscal : Soumis à l’IR (personne physique) ou à l’IS (personne morale).
  • TVA : Taux commun de 20 %.
  • Cotisation minimale : 4 % du CA après 3 ans d’exonération (1 500 MAD minimum).
  • Taxe professionnelle : 20 % à 30 % après 5 ans d’exonération.

Notaires

  • Législation : Loi n°32-09 sur l’organisation des notaires.
  • TVA : Appliquée à 20 %.
  • RAS sur loyers : 10 % si le loyer est inférieur à 10 000 MAD.
  • Cotisation CNSS : Obligatoire pour les employés administratifs et assistants.

Pourquoi choisir notre agence comptable ?

  • Accompagnement spécialisé pour les professionnels libéraux.
  • Conformité fiscale garantie avec les législations marocaines.
  • Proximité avec nos bureaux situés à Rabat-Salé.