Payer votre Impôts sur les profits Immobiliers
Impôts sur les profits immobiliers (ou TPI)
L’impôt sur les profits immobilier (reconnu TPI), est un impôt dû dans tous les cas par un cédant d’immeubles en totalité ou en indivision en matière de l’Impôts sur les Revenus « IR ».
Les types d’opérations imposables
- Cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers
- Apport en société d’immeubles ou de droits réels immobiliers
- Cession à titre gratuit ou onéreux ou apport en société immobilières transparentes
- Echange d’un bien immeuble contre la remise d’un autre
- Partage d’immeuble en indivision avec soulte
- Cession à titre gratuit
- Les opérations exonérées
- Exonération tenant à l’affectation de l’immeuble (cession de l’habitation principale après 6 ans ou 4 ans pour logement social)
- Donation au degré de parenté (effectuées entre ascendants, descendants, entre époux et entre frère et sœurs)
Détermination du profit foncier imposable
Le profit net imposable est égal à la différence entre le prix de cession diminué le cas échéant des frais de cession et le prix d’acquisition augmenté des frais d’acquisition (avec réévaluation selon les coefficients fixés annuellement par arrêté du Ministre des Finances).
Profits immobiliers (A) = Prix de cession (diminué des frais de cession) – Prix d’acquisition actualisé (y compris les frais d’acquisition)
Impôts sur les Profits Immobiliers (TPI) (B) = Profits (A) X 20%
Cotisation minimale (C) = Prix de cession X 3%
L’impôts à payer = le montant le plus élevé (B) ou (C)
Délai de déclaration des cessions des biens immeubles
Les redevables de l’IR sur les profits immobiliers doivent remettre contre récépissé une déclaration des cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant au Receveur de l’administration fiscale dans les 30 jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt.