Accompagnement comptable et fiscal pour les notaires
La profession de notaire au Maroc est régie par la loi n° 32-09.
Notre fiduciaire accompagne les notaires de Rabat-Salé dans le respect de leurs obligations fiscales et comptables, en assurant une conformité complète avec les réglementations en vigueur.
Le notaire doit tenir une comptabilité conformément à la législation et la réglementation en vigueur (en matière de l’IR selon le régime RNR ou RNS pour les personnes physiques ou en matière de l’IS pour les sociétés).
- Cotisation minimale : 4 % du CA (1 500 MAD) ou 0,25 % (3 000 MAD pour les sociétés).
- TVA : 20 %.
- Taxe professionnelle (TP) : 20 % après 5 ans d’exonération.
- RAS loyers : 10 % ou 15 %.
- CNSS : Gestion des cotisations sociales pour le personnel.
Nous confier votre comptabilité à Rabat-Salé ?
Nous sommes spécialisés dans la fiscalité des professions libérales, en particulier pour les notaires de Rabat-Salé.