Optimisez la gestion de votre activité d’architecte
La profession d’architecte au Maroc est régie par la loi n° 016-89.
Nous accompagnons les architectes de Rabat-Salé dans la gestion comptable et fiscale de leur activité en garantissant la conformité avec les réglementations et les normes marocaines.
L’architecte doit tenir une comptabilité conformément à la législation et la réglementation en vigueur en matière d’Impôt sur le Revenu (IR) selon le régime Net Réel (RNR) ou Résultat Net Simplifié (RNS) pour les personnes physiques ou en matière de l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les sociétés.
- Cotisation minimale : Après 3 ans d’exonération, 4 % du chiffre d’affaires (1 500 MAD au minimum) pour les personnes physiques, et 0,5% (3 000 MAD au minimum) pour les sociétés.
- TVA : Taux commun de 20 %.
- Taxe professionnelle (TP) : 20 % à 30 % après 5 ans d’exonération.
- RAS loyers : 10 % ou 15 %.
- CNSS : Déclarations sociales pour les employés.
Nous confier votre comptabilité à Rabat-Salé ?
Nous sommes spécialisés dans la fiscalité des professions libérales, en particulier pour les architectes de Rabat-Salé.